CPAS de Tubize

Centre Public d'Action Sociale de Tubize

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Mission du CPAS

   
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Comité Spécial du Service Social

Le Comité Spécial du Service Social, se réunit chaque jeudi matin.

Conformément à l’article 27 § 3 de la loi organique, le Comité Spécial du Service Social est composé de six membres, le Président inclus. Le  Président du Conseil de l’Action Sociale est de droit et avec voix délibérative Président du Comité Spécial du Service Social.

Le responsable du service social assiste, sans voix délibérative, aux réunions du Comité Spécial du Service Social.

Le Comité Spécial du Service Social est chargé des attributions qui lui sont déléguées par le Conseil de l'Action Sociale dans le respect des limitations prévues par l’article 27 § 1 al. 3 de la loi organique.  Ces attributions sont déterminées par une délibération distincte du Conseil de l’Action Sociale.

Le Comité Spécial du Service Social donne son accord de principe  pour recruter le personnel contractuel visé par l’article 60 § 7 de la loi organique. 

Le Comité Spécial du Service Social est compétent pour ratifier les aides accordées en urgence par le Président et pour proposer au Conseil de l'Action Sociale une politique de prévention.

Sur invitation du Comité Spécial du Service Social, les travailleurs sociaux sont entendus aux réunions dudit Comité.

À Tubize, la composition des membres du Comité Spécial du Service Social est la suivante :

  • Monsieur Frédéric JADIN : Président (PS).

  • Madame Marie-Louise DECOSTER (RC).

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  • Madame Nathalie DEMOULIN (PS).

  • Monsieur Calogero DI DIO (RC).

  • Monsieur Michel PIRSON (ECOLO).

  • Monsieur Serge VANDENBERGEN (MR).

Suppléants:
  • Madame BERNARD (MR).

  • Madame CUEPPENS (PS).

  • Madame MONSEU BREYNAERT (RC).

 

 

   
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Bureau Permanent

Le Bureau Permanent est chargé de l’expédition des affaires d’administration courantes ainsi que d’autres attributions bien définies qui lui seraient déléguées par le Conseil de l'Action Sociale. Celui-ci se réunit au siège du Centre quatre fois par mois.

Le Président du Conseil est de droit et avec voix délibérative Président du Bureau Permanent. Le Directeur Général assiste aux réunions du Bureau Permanent et est chargé de la rédaction des procès-verbaux.

Le Bureau Permanent, son Président inclus, compte quatre membres élus conformément à l’article 27 par.6. de la loi organique.

  • Monsieur Frédéric JADIN, Président (PS)

  • Madame Nathalie BERNARD, Membre (MR)

  • Monsieur Eddy DE GELAEN, Membre (RC)

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  • Monsieur Stéphane MAHAUDEN, Membre (PS)

 

Le Bureau Permanent :

  • Veille à la bonne tenue de la comptabilité du Centre par la Directrice Financière.
  • Autorise le Directeur Général à donner la délégation de sa signature.
  • Est chargé des attributions déléguées par le Conseil.
  • Est compétent pour recruter dans le cas ou l’urgence le nécessite, le personnel contractuel intérimaire ou temporaire et pour recruter, hors cadre, le personnel nécessaire pour accomplir une mission spécifique de durée limitée dans le cadre d’une initiative subventionnée ou décidée en concertation avec le Collège communal.
  • Il est compétent pour recruter le personnel contractuel subventionné dans le cadre d’un programme de résorption du chômage ou d’aide à l’emploi.
  • Sur avis du Comité Spécial du Service Social, le Bureau Permanent recrute le personnel contractuel visé par l’article 60 § 7 de la loi organique.
  • En matière de dépenses ordinaires, dans les limites des crédits inscrits à cet effet au budget, le Bureau Permanent choisit le mode de passation des marchés de travaux, de fournitures et de services, en fixe les conditions, engage la procédure et attribue le marché
  • En matière de dépenses extraordinaires, le Bureau Permanent est compétent pour prendre les décisions relatives au mode de passation, à la fixation des conditions, à l’engagement de la procédure et à l’attribution des marchés relatifs aux dépenses extraordinaires pour autant que la valeur du marché soit inférieure à 30.000 €.
  • En cas d’urgence impérieuse résultant de circonstances imprévisibles, le Bureau Permanent peut exercer les compétences du Conseil de l'Action Sociale. La décision du Bureau Permanent est communiquée au Conseil de l'Action Sociale qui en prend acte, lors de sa prochaine séance.

Les décisions prises par le Bureau Permanent, sont portées à la connaissance du Conseil de l'Action Sociale, en vertu de l’article 28 § 1 de la loi organique.

   
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Conseil de l'Action Sociale

Le Centre Public d'Action Sociale est administré par le Conseil de l'Action Sociale. Celui-ci est composé de conseillers élus par le Conseil communal. Les conseillers sont désignés pour toute une législature (6 ans) et leur nombre dépend du nombre d'habitants de la commune, 11 pour la commune de Tubize.

Vu le nombre important de missions que le Centre Public d’Action Sociale veille à mener à bien, la loi organique du 08 juillet 1976 autorise le Conseil de l’Action Sociale à déléguer certaines de ses missions à des Comités spéciaux tels que le Bureau Permanent et le Comité Spécial du Service Social.

Le Conseil se réunit au moins une fois par mois pour délibérer des matières qui lui sont conférées, pour les décisions soumises à l’approbation ou à l’autorisation de tutelle communale et provinciale.

Voici quelques exemples de matières que la loi réserve expressément pour le Conseil de l’Action Sociale :

  • Les modifications budgétaires,
  • Le budget,
  • Le compte,
  • Les marchés publics, excepté ceux dont le montant est inférieur à 31.000 €,
  • Les règlements d’ordre intérieur, les statuts administratifs et pécuniaires,
  • Les engagements (CDD, CDI, convention de bénévolat,…), les nominations et sanctions disciplinaires,
  • La décision de créer un nouveau service ou d’étendre un établissement (asbl, société à finalité sociale),
  • Les acquisitions immobilières,

À Tubize, la composition des membres du Conseil de l’Action Sociale est la suivante :

  • Monsieur Frédéric JADIN : Président (PS).
  • Madame Nathalie BERNARD (MR).
  • Madame Claudine CUEPPENS (PS).
  • Monsieur Eddy DE GELAEN (RC).
  • Madame Marie-Louise DECOSTER (RC).
  • Madame Nathalie DEMOULIN (PS).
  • Monsieur Calogero DI DIO (RC).
  • Monsieur Stéphane MAHAUDEN (PS).
  • Madame Myriam MONSEU-BREYNAERT (RC).
  • Monsieur Michel PIRSON (ECOLO).
  • Monsieur Serge VANDENBERGEN (MR).

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