CPAS de Tubize

Centre Public d'Action Sociale de Tubize

Vous êtes ici: Actualité du CPAS Missions Bureau Permanent

Bureau Permanent

Envoyer Imprimer PDF

Le Bureau Permanent est chargé de l’expédition des affaires d’administration courantes ainsi que d’autres attributions bien définies qui lui seraient déléguées par le Conseil de l'Action Sociale. Celui-ci se réunit au siège du Centre quatre fois par mois.

Le Président du Conseil est de droit et avec voix délibérative Président du Bureau Permanent. Le Directeur Général assiste aux réunions du Bureau Permanent et est chargé de la rédaction des procès-verbaux.

Le Bureau Permanent, son Président inclus, compte quatre membres élus conformément à l’article 27 par.6. de la loi organique.

  • Monsieur Frédéric JADIN, Président (PS)

alt

  • Madame Nathalie BERNARD, Membre (MR)

alt

  • Monsieur Eddy DE GELAEN, Membre (RC)

viagra senza ricetta farmacia italiana on line

alt

  • Monsieur Stéphane MAHAUDEN, Membre (PS)

alt

 

Le Bureau Permanent :

  • Veille à la bonne tenue de la comptabilité du Centre par la Directrice Financière.
  • Autorise le Directeur Général à donner la délégation de sa signature.
  • Est chargé des attributions déléguées par le Conseil.
  • Est compétent pour recruter dans le cas ou l’urgence le nécessite, le personnel contractuel intérimaire ou temporaire et pour recruter, hors cadre, le personnel nécessaire pour accomplir une mission spécifique de durée limitée dans le cadre d’une initiative subventionnée ou décidée en concertation avec le Collège communal.
  • Il est compétent pour recruter le personnel contractuel subventionné dans le cadre d’un programme de résorption du chômage ou d’aide à l’emploi.
  • Sur avis du Comité Spécial du Service Social, le Bureau Permanent recrute le personnel contractuel visé par l’article 60 § 7 de la loi organique.
  • En matière de dépenses ordinaires, dans les limites des crédits inscrits à cet effet au budget, le Bureau Permanent choisit le mode de passation des marchés de travaux, de fournitures et de services, en fixe les conditions, engage la procédure et attribue le marché
  • En matière de dépenses extraordinaires, le Bureau Permanent est compétent pour prendre les décisions relatives au mode de passation, à la fixation des conditions, à l’engagement de la procédure et à l’attribution des marchés relatifs aux dépenses extraordinaires pour autant que la valeur du marché soit inférieure à 30.000 €.
  • En cas d’urgence impérieuse résultant de circonstances imprévisibles, le Bureau Permanent peut exercer les compétences du Conseil de l'Action Sociale. La décision du Bureau Permanent est communiquée au Conseil de l'Action Sociale qui en prend acte, lors de sa prochaine séance.

Les décisions prises par le Bureau Permanent, sont portées à la connaissance du Conseil de l'Action Sociale, en vertu de l’article 28 § 1 de la loi organique.

 

Contactez-nous

CPAS de Tubize
Rue des Frères Taymans, 32 - 1480 Tubize
Tél : 02/390.00.21
Fax : 02/390.02.15
Info@tubizecpas.be